Les thèmes de nos formations

– TVA – Initiation, aspects et gestion pratique de la TVA dans l’entreprise, fait générateur, exigibilité, redevable, mécanismes d’autoliquidation
– TVA – Territorialité des livraisons de biens et des prestations de services (opérations domestiques, opérations intracommunautaires, importations et exportations)
– Prestations de services – réforme dite du « Paquet TVA » – les nouvelles règles en vigueur depuis janvier 2010 (principes et exceptions, notion d’assujetti, notion de rattachement au siège, contrats cadre et règle de l’utilisation effective ou « use & enjoyment »)
– TVA et services comptables – comptabilité clients – comptabilité fournisseurs
– TVA et opérations complexes – (opérations triangulaires, achats en franchise, ventes en dépôt, ventes en consignation, lutte contre la fraude carrousel, travaux à façon)
– TVA et obligations déclaratives – régimes TVA – CA3 – CA12 – demande de remboursement de crédit de TVA – immatriculation à la TVA à l’étranger, remboursement de TVA à l’étranger (procédures 8ème et 13ème directives), représentant fiscal, mandataire fiscal
– TVA – Déclaration d’Echange de Biens et Déclaration d’Echange de Services : déclaration, contrôle, contentieux
– TVA : assujettis partiels et redevables partiels – gestion des droits à déduction – coefficients de déduction, d’assujettissement, de taxation, d’admission – taxe sur les salaires – subventions
– La TVA dans les sociétés holdings
– La TVA dans les activités immobilières, droits d’enregistrement, réforme de la TVA immobilière
– TVA et secteur public
– Obligations en matière de facturation – règles fiscales et économiques, mentions sur les factures, facturation et archivage électronique, EDI, signature électronique
– Douane – pratique, contentieux et gestion au quotidien
– Taxes parafiscales et redevances diverses
– Contentieux fiscal – gestion des procédures de vérification de comptabilité, contrôle des comptabilités informatisées – contrôle fiscal
– Fraude – gestion du contrôle interne

 

En savoir plus sur nos intervenants : Stéphane Malmonté, Olivier Cortez, Stephen Dale