Structuration & Restructuration

Structuration

Nous accompagnons régulièrement nos clients en matière de structuration fiscale afin de les aider dans l’analyse et la planification des impacts (fiscaux, juridiques et sociaux) de leurs opérations.

Nous assistons nos clients et les conseillons pour la mise en place des structures les plus pertinentes permettant de limiter, autant que possible, les contraintes de la réglementation fiscale.

Accompagnement dans le choix du type de structure fiscale le mieux adapté dans sa forme et sa localisation

– Structure de représentation
– Établissement stable
– Filiale
– Groupement d’intérêt économique

Aide dans le choix du type d’organisation – optimisation des flux de biens ou de services – statut des différents intervenants

– Étude et optimisation des régimes fiscaux et douaniers les plus adaptés aux flux physiques et financiers envisagés;
– Définition du statut des intervenants dans les schémas de distribution (commissionnaire, agent, franchise, …)
– Mise en place des recommandations – accompagnement juridique et fiscal
– Accomplissement des formalités nécessaires auprès des différentes autorités administratives et administrations

Restructuration

Nous accompagnons nos clients à l’occasion de l’ensemble de leurs opérations de restructuration.

Due diligence fiscalité indirecte – préparation et organisation

– Accompagnement du client (fonds d’investissement, avocats, banques d’affaires, sociétés cibles) pour la préparation de la due diligence
– Mise en place de la documentation nécessaire à la data room
– Assistance du vendeur ou de l’acheteur dans la préparation des questions/réponses – suivi
– Préparation et mise en place des interviews des responsables des sociétés cibles

Due diligence fiscalité indirecte – aspects techniques

– Analyse des contrats clés et des contrats complexes et de leur traitement fiscal
– Analyse des aspects facturation / réglementation du commerce international
– Analyse de la conservation des preuves et de la gestion de la documentation probatoire (exportations, livraisons intracommunautaires, importations, …)
– Analyse de la sensibilisation aux risques de fraude (risques liés à l’activité, aux fournisseurs et aux clients, à la logistique des flux, …)
– Analyse des opérations immobilières du groupe
– Analyse des opérations financières du groupe
– Analyse des opérations par rapport à la taxe sur les salaires
– Relevé des points d’optimisation fiscale (passé-futur)

Rapport de due diligence

– Rédaction et remise du rapport – entretien et suivi
– Valorisation et estimation des risques (aspects quantitatifs et qualitatifs)

Suivi post-deal

– Mise en œuvre des recommandations (selon rapport de due diligence)
– Analyse des synergies opérationnelles (facturation, flux logistiques, paiements, …)
– Accompagnement dans l’adaptation des systèmes d’information
– Autres mécanismes d’optimisation (schéma « commissionnaire », C3S – ex-Organic, …)
– Optimisation de la récupération de la TVA sur les frais d’acquisition / cession
– Optimisation de la taxe sur les salaires