Compliance fiscale et juridique

La compliance fiscale est devenue une fonction essentielle de l’entreprise.

Nous vous assistons pour améliorer et sécuriser le traitement de vos obligations déclaratives en matière de fiscalité des entreprises.

Outre des missions de revue et d’analyse de la performance de l’entreprise en matière de compliance, nous vous accompagnons auprès des administrations fiscales françaises et étrangères pour l’accomplissement de vos formalités d’immatriculation, de remboursement de TVA et de dépôt de vos déclarations fiscales.

Audit de compliance

  • Revue des procédures internes conduisant à l’établissement des déclarations fiscales périodiques
  • Analyse et diagnostic qualitatif et quantitatif permettant de mesurer l’impact sur la trésorerie de l’entreprise
  • Optimisation des procédures déclaratives
  • Préparation et saisie des déclarations de chiffre d’affaires
  • Préparation et saisie des Déclarations d’Echanges de Biens intracommunautaires « DEB »
  • Préparation et saisie des Déclarations Européenne de Services « DES »
  • Déclaration d’exportation « DAU »
  • Suivi des différents Registres (biens, façonniers, prestataires)
  • Facturation

Immatriculation à la TVA en France des sociétés étrangères

  • Audit préalable des circuits commerciaux et logistiques
  • Analyse, recommandation et sécurisation de ces flux au regard de la législation TVA applicable
  • Formalités et démarches d’immatriculation à la TVA en France (sociétés européennes et sociétés établies hors de l’Union européenne)
  • Représentation fiscale
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Dépôt de demandes de remboursement de TVA à l'étranger – procédures dites « 8ème et 13ème directives »

Obtenir la restitution de la TVA supportée à l’étranger implique d’introduire des demandes de remboursement spécifiques.

Nous assistons :

  • les sociétés françaises qui souhaitent obtenir le remboursement de la TVA acquittée à l’étranger (Union européenne ou reste du monde)
  • les sociétés étrangères qui désirent introduire des demandes de remboursement auprès des autorités fiscales françaises
  • les groupes disposant d’établissements dans différents Etats membres de l’Union européenne et à l’étranger pour l’ensemble de ces démarches

Suivi et assistance avec l’appui de correspondants locaux spécialisés

  • Optimisation des délais de remboursement
  • Réponses aux demandes de renseignements des autorités fiscales locales
  • Recours hiérarchiques et contentieux
  • Régularisations auprès des administrations fiscales locales