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01 Oct

1 octobre 2019 – Facturation – Nouvelles mentions obligatoires à compter de ce jour

À compter du 1er octobre 2019 deux nouvelles mentions devront figurer sur les factures : l’adresse de facturation si elle est différente de celle de livraison le numéro du bon de...
23 Mai

23 mai 2019 – Demande de remboursement de TVA par des assujettis européens non établis en France

Allant dans le sens des conclusions de l’Avocat Général, la Cour de Justice de l’Union Européenne dans un arrêt du 2 mai rendu dans l’affaire Sea Chefs Cruise Services...
19 Avr

19 avril 2019 – TVA – Quick Fixes

C’est au 1er janvier 2020 qu’entreront en vigueur les quatre Quick Fixes (ou « solutions rapides ») qui ont été adoptées en matière de TVA par le Conseil afin d’ajuster certaines...
10 Fév

10 février 2019 – Classements 2018 – Cabinets d’avocats d’affaires – Fiscalité

Pour la cinquième année consécutive, Hedeos figure en 2018 au palmarès des meilleurs cabinets d’avocats dans plusieurs domaines. Ces nouveaux classements, encore en progression par rapport à l’année 2017,...
16 Mar

Hausse de la TICPE

Dans le cadre de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé une nouvelle hausse du tarif de TICPE applicable au gazole pour l’aligner progressivement...
21 Avr

TICPE – Navigation aérienne – Exonération

  L’administration des douanes publie le 20 avril 2017, la nouvelle circulaire déterminant les conditions et les modalités permettant aux compagnies aériennes de bénéficier de l’exonération de la taxe...
08 Août

Modalités de régularisation d’une TVA acquittée à tort

La récupération d’une TVA facturée à tort à des particuliers par un fournisseur de bonne foi n’est pas conditionnée à l’établissement d’une facture rectificative L’émission d’une facture rectificative est...
06 Fév

Numérisation des factures – allègement du coût du stockage

Un arrêté du 22 mars 2017 est venu fixer les modalités de numérisation des factures papier ainsi que les règles de conservation des factures numérisées. Conformément au I de l’article L. 102...