Droit et fiscalité douanière

Notre cabinet assiste ses clients sur l’ensemble des problématiques douanières que les entreprises sont susceptibles de connaître.

Ses domaines d’intervention sont notamment les suivants

– Procédures de dédouanement (détermination de l’origine préférentielle ou non, de la valeur et du classement tarifaire d’une marchandise) ;
– Obtention et gestion des différents agréments douaniers: opérateur économique agréé (OEA), procédure de dédouanement unique (PDU) ;
– Mise en œuvre des régimes douaniers économiques : admission temporaire, perfectionnement actif ou passif, transformation et entrepôt sous douane ;
– Contributions indirectes ;
– Réglementation CITES;
– Demande de rescrit.

Sur l’ensemble de ces matières, nous réalisons des missions de conseil auprès de nos clients à tous les stades de leurs opérations : appréciation des risques et des opportunités,  détermination de stratégies, mise en place opérationnelle, assistance à contrôle douanier et contentieux juridictionnel.