Contrôle et Contentieux Fiscal

Nous assurons la défense de nos clients dans le cadre du contrôle et du contentieux fiscal des entreprises.

Nous élaborons avec vous la stratégie contentieuse la plus adaptée et la mettons en œuvre dans le respect de vos intérêts.

Nous vous accompagnons à l’occasion:

  • de la réception de demandes de renseignements de l’administration fiscale
  • du suivi des procédures de vérification de comptabilité diligentées par les services fiscaux (procédure contradictoire ou procédure d’imposition d’office)
  • des recours hiérarchiques
  • de la rédaction de mémoires devant les différentes commissions départementale ou nationale des impôts
  • de l’initiation de régularisations spontanées

Nous menons les négociations et transactions avec les services fiscaux en privilégiant le règlement amiable avant toute phase contentieuse.

Lorsque cela s’avère nécessaire, nous apportons tout notre savoir-faire en matière de contentieux, tant devant les juridictions nationales que communautaires (Cour de Justice de l’Union Européenne, Cour Européenne des Droits de l’Homme).

 

Nous initions et conduisons également pour nos clients des contentieux visant à obtenir la restitution de taxes ou d’impôts indus ou à être indemnisé de préjudices de nature fiscale.