30 Mai

TVA – Indemnités et subventions – BOFIP – Consultation publique jusqu’au 31 juillet 2022

L’administration a mis en ligne un BOI regroupant l’ensemble des commentaires relatifs aux indemnités et subventions qui étaient auparavant répartis dans plusieurs BOI. Les précisions apportées donnent de nouvelles illustrations d’indemnités, aides et subventions non imposables, notamment dans le domaine de l’énergie. Pour mémoire, les indemnités et subventions sont...