TVA – PLF 2021

Retrouvez la synthèse des mesures TVA issues du PLF 2021 : 1          Création d’un régime de groupe de TVA et révision du champ du dispositif du groupement autonome de personnes (art. 45) L’article 45 du projet prévoit l’entrée en vigueur, à compter du 1er janvier 2023, d’un régime de...

TVA – Quick fixes – BOFIP

L’administration fiscale a publié sur son site BOFIP-impôts. gouv ses commentaires sur les mesures de simplifications dites « Quick Fixes », entrées en vigueur le 1er janvier 2020, et qui concerne le régime des stocks sous contrat de dépôt, les éléments de justification de l’exonération des livraisons intracommunautaires et le traitement...

TVA – E-commerce – Notes explicatives de la Commission européenne

La Commission européenne vient de publier ses notes explicatives sur le paquet TVA E-commerce qui, nous vous le rappelons, entrera en vigueur au 1er juillet 20121. Ces notes explicatives sont disponibles sur le site de la Commission : https://ec.europa.eu/taxation_customs/sites/taxation/files/vatecommerceexplanatory_notes_30092020.pdf Voir aussi : Stéphane Malmonté, Olivier Cortez, Stephen Dale, Sophie...