TICPE – Navigation aérienne – Exonération

  L’administration des douanes publie le 20 avril 2017, la nouvelle circulaire déterminant les conditions et les modalités permettant aux compagnies aériennes de bénéficier de l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). En effet, les quantités de produits énergétiques destinés à être utilisés comme...