TVA – Consultation publique sur les régimes applicables respectivement aux agences de voyage et au transport de personnes

La Commission européenne a lancé une consultation jusqu’au 16 octobre 2025 afin de recueillir les observations tant des citoyens que des parties intéressées (entreprises…) sur une initiative visant à réviser le régime particulier de TVA applicable aux agences de voyages ainsi que les règles relatives au transport de personnes. En effet,...