L’administration des douanes publie le 20 avril 2017, la nouvelle circulaire déterminant les conditions et les modalités permettant aux compagnies aériennes de bénéficier de l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

En effet, les quantités de produits énergétiques destinés à être utilisés comme carburant ou combustible à bord des avions sont exonérés, conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014. Pour plus d’informations, cette circulaire est reprise sous la référence NOR ECFD1711999C.

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