Étiquette : plaisance

17 Nov

TVA – Navires de plaisance – Location – Evaluation de la part des loyers taxables en France – Nouvelles dispositions

L’administration fiscale a mis en ligne le 6 novembre 2020 ses commentaires afférents aux nouvelles modalités d’évaluation de la part des loyers taxables en France dans le cas de...
31 Mar

TVA – Navires de plaisance – Retrait des commentaires de l’administration fiscale sur les modalités d’évaluation de la part des loyers taxables en France

Pour rappel, l’administration fiscale avait mis en ligne le 29 janvier 2020 ses commentaires quant aux nouvelles règles d’évaluation de la part des loyers taxables en France pour les...