La Commission européenne a lancé une consultation jusqu’au 16 octobre 2025 afin de recueillir les observations tant des citoyens que des parties intéressées (entreprises…) sur une initiative visant à réviser le régime particulier de TVA applicable aux agences de voyages ainsi que les règles relatives au transport de personnes.
En effet, à la suite du « plan d’action pour une fiscalité équitable et simplifiée pour soutenir la stratégie de relance », la Commission a entamé des travaux de révision des règles TVA dans les secteurs du voyage et du tourisme afin de les adapter à l’essor des voyages internationaux et de la mobilité des voyageurs au sein de l’Union, à la numérisation et pour faire face à la concurrence accrue à l’échelle mondiale.
L’objectif de la présente initiative est d’évaluer et de réviser:
- le régime particulier de TVA applicable aux agences de voyages
- les règles en matière de TVA applicables au transport de personnes
Elle ouvre une consultation publique jusqu’au 16 octobre 2025 afin de recueillir l’avis des parties prenantes sur le fonctionnement des règles actuelles en matière de TVA applicables aux secteurs du voyage et du tourisme, ainsi que sur les mesures envisageables pour rendre les règles plus équitables, plus simples et mieux adaptées au marché numérique des services de voyage.
La fin des travaux de la Commission et l’adoption des nouvelles règles est annoncée pour fin 2026.
