TVA – Taux de TVA dans le secteur agroalimentaire – BOFIP en consultation publique jusqu’au 15 septembre 2022

Le 1er janvier 2022 est entrée en vigueur une réforme des taux de TVA dans le secteur agroalimentaire (loi de finances pour 2022). Dans une mise à jour du BOFIP en date du 29 juin 2022, l’administration a commenté les nouvelles règles en vigueur. A noter que l’ensemble des...

TVA – E-commerce – BOFIP en consultation publique jusqu’au 13 octobre 2021

Dans une mise à jour de sa base Bofip du 13 août 2021, l’administration commente ces modifications et nouveautés et met en consultation publique une partie de ses commentaires. Les personnes intéressées peuvent lui adresser leurs remarques éventuelles, jusqu’au 13 octobre 2021 inclus, par courriel à l’adresse suivante : bureau.d1-dlf@dgfip.finances.gouv.fr. Pour rappel, les règles de TVA régissant le commerce électronique...