La Commission européenne vient de publier ses notes explicatives sur le paquet TVA E-commerce qui, nous vous le rappelons, entrera en vigueur au 1er juillet 20121.

Ces notes explicatives sont disponibles sur le site de la Commission : https://ec.europa.eu/taxation_customs/sites/taxation/files/vatecommerceexplanatory_notes_30092020.pdf

Voir aussi : Stéphane Malmonté, Olivier Cortez, Stephen Dale, Sophie Degrandi