L’administration fiscale a publié sur son site BOFIP-impôts. gouv ses commentaires sur les mesures de simplifications dites “Quick Fixes”, entrées en vigueur le 1er janvier 2020, et qui concerne le régime des stocks sous contrat de dépôt, les éléments de justification de l’exonération des livraisons intracommunautaires et le traitement des livraisons successives de mêmes biens (opérations en chaîne).

Vous pouvez retrouver ces commentaires à l’adresse suivante : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/12423-PGP.html/ACTU-2020-00216-8

Voir aussi : Stéphane Malmonté, Olivier Cortez, Stephen Dale, Sophie Degrandi

Print Friendly, PDF & Email