Dans une mise à jour de sa base Bofip du 13 août 2021, l’administration commente ces modifications et nouveautés et met en consultation publique une partie de ses commentaires. Les personnes intéressées peuvent lui adresser leurs remarques éventuelles, jusqu’au 13 octobre 2021 inclus, par courriel à l’adresse suivante : bureau.d1-dlf@dgfip.finances.gouv.fr.
Pour rappel, les règles de TVA régissant le commerce électronique transfrontalier entre entreprises et consommateurs finals (B to C) ont été modifiées en profondeur depuis le 1er juillet 2021.
Pour consulter les projets de BOFIP, cliquez sur le lien suivant : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/13176-PGP.html/ACTU-2021-00207
Voir aussi : Olivier Cortez, Stephen Dale, Sophie Degrandi, Stéphane Malmonté
