15
Sep
TVA – E-commerce – BOFIP en consultation publique jusqu’au 13 octobre 2021
Dans une mise à jour de sa base Bofip du 13 août 2021, l’administration commente ces modifications et nouveautés et met en consultation publique une partie de ses commentaires. Les personnes intéressées peuvent lui adresser leurs remarques...
20
Oct
TVA – Quick fixes – BOFIP
L’administration fiscale a publié sur son site BOFIP-impôts. gouv ses commentaires sur les mesures de simplifications dites « Quick Fixes », entrées en vigueur le 1er janvier 2020, et qui concerne...
11
Mar