TVA – Taux de TVA dans le secteur agroalimentaire – BOFIP en consultation publique jusqu’au 15 septembre 2022

Le 1er janvier 2022 est entrée en vigueur une réforme des taux de TVA dans le secteur agroalimentaire (loi de finances pour 2022). Dans une mise à jour du...

TVA – E-commerce – BOFIP en consultation publique jusqu’au 13 octobre 2021

Dans une mise à jour de sa base Bofip du 13 août 2021, l’administration commente ces modifications et nouveautés et met en consultation publique une partie de ses commentaires. Les personnes intéressées peuvent lui adresser leurs remarques...

TVA – Quick fixes – BOFIP

L’administration fiscale a publié sur son site BOFIP-impôts. gouv ses commentaires sur les mesures de simplifications dites « Quick Fixes », entrées en vigueur le 1er janvier 2020, et qui concerne...

DAC 6 – BOFIP en consultation publique jusqu’au 30 avril 2020

L’administration commente l’obligation de déclaration des dispositifs transfrontières potentiellement agressifs issue de l’ordonnance du 21 octobre 2019 qui transpose la directive « DAC 6 ». Ces commentaires sont en consultation publique jusqu’au...