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TICPE – Navigation aérienne – Exonération

  L’administration des douanes publie le 20 avril 2017, la nouvelle circulaire déterminant les conditions et les modalités permettant aux compagnies aériennes de bénéficier de l’exonération de la taxe...

Modalités de régularisation d’une TVA acquittée à tort

La récupération d’une TVA facturée à tort à des particuliers par un fournisseur de bonne foi n’est pas conditionnée à l’établissement d’une facture rectificative L’émission d’une facture rectificative est...